prime de sujetion
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... pour les employeurs : une part non négligeable des rémunérations est constituée de diverses primes et indemnités de sujétion prenant en compte les responsabilités, astreintes, difficultés ou spécificités des postes
28/04/2022 00:00:00 -
C'était une annonce de la Conférence des métiers de février dernier. Les médecins coordonnateurs d'......, vont bénéficier d'une prime mensuelle de 517 euros brut. Instituée par décret publié le 28 avril, elle s'applique aux rémunérations dues à compter du même mois. Pour les professionnels exerçant
09/05/2012 00:00:00 -
Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements et servi...... Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (D3S) se précisent. La réunion de concertation avec l’administration
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’Esat n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut se prévaloir de primes ou d’indemnités conventionnelles, à l’instar de l’indemnité de sujétion de la convention collective nationale du 15 mars 1966
28/06/2012 12:00:00 -
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée...... réglementaires sont abrogées » (indemnités d’intérim, prime spécifique de sujétions, indemnité d’exploitation agricole ou industrielle). Pour rappel, seule l’indemnité de direction commune est conservée. Formation
04/12/2018 12:00:00 -
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...... spéciale L'avenant porte à 8,48 % (contre 8,21 %) le taux de l'indemnité de sujétion spéciale. Prime exceptionnelle Par ailleurs, le texte prévoit le versement d'une prime exceptionnelle à certains salariés
06/12/2018 00:00:00 -
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de ...... le versement d'une prime exceptionnelle à certains des salariés ayant les plus faibles coefficients (848 points au plus). Par ailleurs, le taux de l'indemnité de sujétion spéciale est porté à 8,48 % (contre 8,21
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... de l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % est aussi acceptée par tous, même s’il reste à voir selon quelles modalités." Mais des désaccords subsistent, en particulier sur le périmètre des primes
20/08/2014 00:00:00 -
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévis...... support dans les établissements de plus de 100 lits ; un autre, sur la prime de sujétion des directeurs, prend acte de la modification de la nomenclature des emplois de 2013 (avenants n° 05-2014 et n° 07
04/09/2014 00:00:00 -
- Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professi...... n° 05-2014 (prime de sujétion spéciale des directeurs et définition des catégories de cadres), n° 06-2014 (interdiction des pourboires et gratifications) et n° 07-2014 (échelonnement indiciaire du groupe
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e......, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite ; celles de fin de CDD (notamment la prime de précarité) ; les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne du salarié
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... est au moins égal au Smic. Tel est en substance la décision que la Cour de cassation a récemment rendue. En l’espèce, un agent hôtelier hospitalier estimait que cette prime, liée au caractère contraignant
16/05/2012 12:00:00 -
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sa...... : l’instauration d’une prime de fonctions et de résultats et la création du statut d’emploi fonctionnel. Une prime de fonction et de résultat (PFR) vient d’être instaurée, par un décret du 9 mai 2012
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) devrait rendre plus lisible la rémuné......La mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) devrait rendre plus lisible la rémunération des directeurs de l’hospitalière. Tout en accentuant la part variable liée à l’évaluation
31/07/2007 00:00:00 -
Un anniversaire célébré le 14 juin, lors d'un événement organisé par l'association D3S (directeurs d...... avril. Parmi les dernières avancées obtenues: le principe de l'extension aux D3S de la prime de sujétions spéciales accordée aux directeurs d'hôpitaux (DH) sur les directions difficiles ou dont la vacance
31/10/2005 00:00:00 -
Le nouveau statut des directeurs d'hôpital (DH) préfigurerait, dans l'esprit, celui des directeurs ......, l'emploi ou les fonctions exercés, et d'une part variable, en fonction des responsabilités, de la manière de servir et des résultats. Autres indemnités forfaitaires prévues : la prime spécifique de sujétion
30/11/2005 00:00:00 -
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les é...... seraient revalorisés. Une deuxième partie, variable et liée au poste de travail, serait constituée de deux régimes indemnitaires: l'un compensant les sujétions liées au fonctionnement de l'établissement (travail
07/12/2011 00:00:00 -
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ...... I de la CCN 66. Puis cumuler les indemnités de sujétion particulières, en atteignant le plafond (210 points). De plus, pour trois d'entre eux, une voiture de fonction a été allouée en raison
05/09/2012 00:00:00 -
Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3......Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est revalorisé. Cet automne, la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats va
31/03/2008 00:00:00 -
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'étab...... auxquelles peuvent s'ajouter, s'ils exercent leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, l'indemnité de sujétion spécifique. Prime de fonction Elle comprend une part fixe et une part